forfaitaires, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 17 mars 2025 ; •10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du

de CAMCA COURTAGE du 23 décembre 2025, échanges de mails d'octobre à novembre 2025, mise en demeure d'INTRACTIV du 24 juillet 2025, rappel de mise en demeure du 11 août 2025, mail de relance du 19 août

Condamner par provision la Société SGECF au paiement de : * La somme principale de 110 946,15 euros pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure ; * La somme de

en demeure de la FDJ du 12 mars 2025, la déclaration de sinistre N°21633 du 12 mars 2025, la quittance subrogative du 28 mars 2025, la demande de mise en recouvrement de CAMCA du 20 octobre 2025, le relevé

en demeure, et ce sous réserve que toutes les déclarations de salaires aient été fournies.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

en demeure, et ce sous réserve que toutes les déclarations de salaires aient été fournies.

en demeure soit le 22 juin 2024.

en demeure soit le 20 janvier 2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

en demeure de payer ; Rappeler que l'Ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse être mis en place en l'état à son encontre ; Condamner la société au paiement

de caution du 12 septembre 2019, la lettre de mise en demeure de la FDJ du 15 septembre 2021, la lettre de retrait Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00348 d'agrément de FDJ du 15 septembre 2021, la déclaration

en demeure, « DEBOUTER la société MDY CONSTRUCTIONS de toutes fins ou prétentions plus amples ou contraires et notamment de toute demande d'échéancier

L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 20/12/2024 au 15/01/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 5 mai 2026

SASU 184 DESIGN au paiement de la somme provisionnelle de : * 6599,68 euros, à titre principal, objet de la facture en souffrance en date du 12 février 2025, avec intérêts de droit à compter de la mise

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

de régler la somme de 7 524 TTC ; * Le courrier de mise en demeure adressé par le conseil de la société JALIS le 12 juin 2025 à Monsieur [Y] [E] d'avoir à payer la somme de 11 400 € TTC * Le courrier