AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
15 avril 2025
Fabrication et réparation d'appareils et matériels électriques et de tous équipements électriques de l'industrie manufacturière.
Source officielleChambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2024F00328 N° MINUTE : 2026F01113 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL SOCIETE D INSTALLATION ELECTRIQUE
Source officielleProcédures Collectives
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
13 mai 2026
dans tous locaux, notamment l'installation de câbles et appareils électriques, de compteurs d'électricité, câbles et télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris
Source officielleChambre 09
69f3de10cdc6046d47260ed1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2023J01540 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
répertoire général : 2024 018381 Demandeur(s): TRAVAUX COURANTS FAIBLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Celine ALCALDE (CABINET DELRAN)/[Localité 2] Défendeur(s) : TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce82cdc6046d4754501b
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYM OPTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600d2cdc6046d477d5881
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES [Adresse 1] Activité : Toute activité de support au transport électrique
Source officielleChambre 04
69f28d44cdc6046d47058c7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920866019 (N° de Gestion : 2022 B 12183) a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, d'équipements électriques, de materiel
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
OUEST, assurée SMABTP, étant précisé que la société INDELEC OUEST est intervenue en sous-traitance de la société ELEC OUEST.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363e2cdc6046d477aac2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en cause : Demandeur (s) : SERVICE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL JULIE CASTAGNE, Commissaire de Justice Défendeur (s) : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
Source officielleRéférés
69fc85bccdc6046d47eb6b33
6 mai 2026
6 mai 2026
. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par
Source officielleChambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 900329962 / N° de Gestion : 2024 B 11504 a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, installation de borne recharge électrique et toutes
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : I.ELECT59 Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 910199439 (2022B00154) Activité : Réalisation de tous travaux électriques
Source officielleTrib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce document mentionne ainsi la présence de câbles électriques non attachés dans les règles de l'art, de conducteurs en dehors de l'armoire électrique, d'une attente « sèche serviette » non conforme à la
Source officielle5ème chambre
69e8b65ccdc6046d47207198
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOIP TELECOM VENANT AUX DROITS DE LA STE NORMHOST [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE [Adresse 2] DEFENDEURS SARL APPLICATION TECHNIQUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Source officielleCHAMBRE 09
69dff5c4cdc6046d475f9982
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00082 EURL SM ELECT N° RG: 2026P00075 DÉBITEUR EURL SM ELECT Cormeilles-en-Vexin [Adresse 1] RCS/RM [Localité
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
29 avril 2026
JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation de tous types d'équipements électriques
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation de systhèmes électriques
Source officiellePage 5 sur 37