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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf784cdc6046d47face73

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fabrication et réparation d'appareils et matériels électriques et de tous équipements électriques de l'industrie manufacturière.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2024F00328 N° MINUTE : 2026F01113 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL SOCIETE D INSTALLATION ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dans tous locaux, notamment l'installation de câbles et appareils électriques, de compteurs d'électricité, câbles et télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2023J01540 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

répertoire général : 2024 018381 Demandeur(s): TRAVAUX COURANTS FAIBLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Celine ALCALDE (CABINET DELRAN)/[Localité 2] Défendeur(s) : TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce82cdc6046d4754501b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYM OPTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES [Adresse 1] Activité : Toute activité de support au transport électrique

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920866019 (N° de Gestion : 2022 B 12183) a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, d'équipements électriques, de materiel

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

OUEST, assurée SMABTP, étant précisé que la société INDELEC OUEST est intervenue en sous-traitance de la société ELEC OUEST.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219a6cdc6046d478fc4ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en cause : Demandeur (s) : SERVICE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL JULIE CASTAGNE, Commissaire de Justice Défendeur (s) : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

Source officielle
TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par

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TCOM

Chambre 04

69f44f0ccdc6046d472f7589

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 900329962 / N° de Gestion : 2024 B 11504 a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, installation de borne recharge électrique et toutes

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : I.ELECT59 Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 910199439 (2022B00154) Activité : Réalisation de tous travaux électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce document mentionne ainsi la présence de câbles électriques non attachés dans les règles de l'art, de conducteurs en dehors de l'armoire électrique, d'une attente « sèche serviette » non conforme à la

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TCOM

5ème chambre

69e8b65ccdc6046d47207198

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOIP TELECOM VENANT AUX DROITS DE LA STE NORMHOST [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE [Adresse 2] DEFENDEURS SARL APPLICATION TECHNIQUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00082 EURL SM ELECT N° RG: 2026P00075 DÉBITEUR EURL SM ELECT Cormeilles-en-Vexin [Adresse 1] RCS/RM [Localité

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation de tous types d'équipements électriques

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation de systhèmes électriques

Source officielle

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