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3 669 résultats pour « désignation expresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ordonnance en date du 9 octobre 2025, nous avons rejeté la caducité de la désignation de l'expert Monsieur [M] [S].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la demande de désignation d'un expert-comptable Les défendeurs ne s'opposent pas à la désignation d'un expert-comptable chargé de fixer le prix de cession des parts sociales de Madame [L] [Z] au sein

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] [R], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[D]- DUVAL représentée par Me [K] [D].

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [S] [A] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A titre subsidiaire, Dire que, sans reconnaissance de responsabilité et sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, la société ARC DE TRIOMPHE ne s'oppose pas à la désignation d'un expert

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

R D O N N A N C E Par ordonnance en date du 10 février 2026, RG n° 2025R00947, nous avons : * désigné Monsieur [R] [V], 22 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC a été désigné en qualité d'Expert, * rendu

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

provisoire d'un mandataire ad'hoc pour assurer la gouvernance de la société, pour une durée maximale d'un an, * ORDONNER à titre conservatoire, la désignation d'un expert pour procéder à la valorisation

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TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [K], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

d'un expert judiciaire pour qu'il soit procédé à l'évaluation des titres ; Vu les convocations adressées aux parties, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'audience du 26 mars 2025,

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du Tribunal sur requête de la partie la plus diligente ou même d'office, Disons que l'expert effectuera ses opérations en

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

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TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

[W] [D], la SAS AB EXPRESS et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de SAS AB EXPRESS ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Y] [Z] en qualité d'expert et des opérations d'expertise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du Tribunal sur requête de la partie la plus diligente ou même d'office, Disons que l'expert effectuera ses opérations en

Source officielle