et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement

En outre, ces frais correspondent à une charge courante inhérente à la détention du véhicule. Dans ces conditions, cette demande ne peut qu'être rejetée.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

DEFENDEUR SARLU ONETECH ENGINEERING [Adresse 3] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 4] et par SELARL AKA - Me Richard ARBIB [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

€ au titre de la facture impayée n° 801 du 31/08/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.597,93 € au titre de la facture n° 891 impayée du 30/09/2022, outre intérêts au taux

La société SOCODIS retient comme point de départ de la prescription, la date du rapport de l'expertise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00004 N° RG: 2024F00264 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

* AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TORRES Lucas - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 avril 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Georges CHAMPION, président, M. [I] [O], Mme Adèle ALBANO, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. [Y] [X], juges.

En outre, la qualité à agir de LOGISTA n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

La société SOCODIS retient comme point de départ de la prescription, la date du rapport de l'expertise.

La société SOCODIS retient comme point de départ de la prescription, la date du rapport de l'expertise.

La société SOCODIS retient comme point de départ de la prescription, la date du rapport de l'expertise.

, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.