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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.434,90€ pour les mois de mai 2024 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 993,87€ pour les mois de novembre et décembre 2023 inclus, incluant les majorations de retard, sauf
Source officielleChambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 4.175,07€ pour les mois de septembre à novembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 7.082,25€ pour les mois de mai 2023 à juin 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 111,21€ pour le mois de septembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès production
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 3.876,41€ pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025, incluant les majorations
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.360,75€ pour les mois de juillet à septembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 555,84€ pour les mois de décembre 2024 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 5.237,83€ pour les mois de janvier et février 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.404,24€ pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, incluant les majorations de retard
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 3.287,13€ pour les mois de septembre 2024 à mars 2025, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 9.637,80€ pour les mois de janvier à mai 2025, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 456,00€ pour les mois de mai 2025, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès production
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 850,00€ pour les mois de mai 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès
Source officielleChambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
2 mars 2026
Attendu que selon l'article 32.2.2.3 des conditions générales, si la cotisation annuelle définitive est supérieure à la cotisation provisionnelle perçue pour la même période le sociétaire doit verser une
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juillet 2024, et afin de rétablir plus justement le préjudice subi par la SMABTP, sur cette cotisation provisionnelle 2024, le Tribunal procèdera forfaitairement à un recalcul de cette créance ; Attendu
Source officielle3E CHAMBRE
69abdfa9cdc6046d47d017b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
intempérie Vu l'absence de conciliation Vu les pièces versées au débat Il est demandé à la juridiction de céans de : S'entendre condamner la SAS AC MENUISERIE à payer la somme de 3.134 € au titre des cotisations
Source officielle2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Soit : * 15.000 € HT de cotisation provisionnelle annuelle minimum ajustable en fin d'année en fonction du chiffre d'affaires déclaré aux taux de révision de : * « 0.28% du montant du chiffre d'affaires
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2024 et que s'agissant des cotisations provisionnelles 2025, le montant est décorrélé de la réalité au regard du résultat réalisé à date par l'expert-comptable.
Source officiellePage 5 sur 301