Avec intérêts au taux de 3 fois le TIL (article 7.4) à compter de la mise en demeure de payer du 17 avril 2024 ; * Le condamner à payer 40 euros à titre d'indemnité article 7.4 des CGL ; * Le condamner

et fixer une date pour qu'il soit statué au fond ; En tout état de cause, Condamner la société [K] [Z] AUTOS à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

et désignant la société MJ ALPES, représentée par Maître [N] [Q], liquidateur judiciaire.

GMBH entre les mains du liquidateur judiciaire, la SCP [M] [T], par courrier du 15 mai 2023.

de la retenue de garantie et admettre cette créance au passif de la liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [B] ; * Condamner la société ETABLISSEMENTS [B] à payer à la société ARC [C] la

* Condamner Monsieur [C] [D] aux entiers dépens. * Rappeler l'exécution provisoire de droit.

La société SOCODIS était au fait de l'état de l'avancement des dossiers concernés.

de la noncomparution des défendeurs, demandeurs à l'opposition, bien que dûment convoqué, la décision ayant été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

La société SOCODIS était au fait de l'état de l'avancement des dossiers concernés.

Monsieur [B] [K] restant taisant, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00474 Monsieur [N] [F] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Immatriculé au Répertoire des métiers des Hauts-de-Seine

En conséquence la société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT demande au tribunal de : Dire et juger l'EDC tant recevable que bien fondée en ses demandes ; Condamner Mme [W] [P] au paiement de 25 343,00 € Condamner

C'est en l'état que l'affaire se présente devant notre juridiction.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [V] [X] en cas d'exécution forcée du jugement à CONDAMNER Monsieur [V] [X] en cas d'exécution forcée du jugement à intervenir à supporter

DEPENSES D'INTERET COMMUN INCOMBANT A UN ENTREPRENEUR DETERMINE Les dépenses énumérées à l'article 1.3 de la présente Annexe incombent à l'entrepreneur du corps d'état nommément désigné dans cet article

JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [E], de la société civile professionnelle « [U] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [Y] Entrepreneur

* Condamner monsieur [O] [R] à payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA GROUPE, la somme de 250.000 € à parfaire ; * Condamner monsieur [O] [R] à payer

[H] a déclaré l'état de cessation des paiements.