Dans le cadre de ce marché, le groupement d'entreprises a souscrit, le 15 novembre 2019, une convention d'approvisionnement en eau et électricité auprès du SIARNC.

Faits et Procédure : La Société LUXFER, [N], [P] est titulaire d'un branchement d'eau auprès de la SA SEMERAP qui gère les services d'eau de la commune, sur son site de, [Localité 1],, [Adresse 4].

A compter du 01/01/2018, la SARL CABINET SOPROGEC règle mensuellement la somme de 2 040 € à la SCI PRINCESSE PANDI.

dire que le groupe d'eau glacé donné en location a été restitué à la société SEICAR en date du 24 juin 2025 et qu'il n'y a donc plus lieu de statuer sur ce point.

Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers

Le mandataire s'appuie sur la comparaison des chiffres d'affaires déclarés, de la consommation d'eau et de la consommation d'électricité pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 mai 2025.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et rigole d'eau

chaude faisait disjoncter le tableau électrique, que le local stockage cuisine était inutilisable du fait d'infiltrations d'eau de pluie.

du réseau de la voirie est plus haut d'une valeur de 9 à 11 cm par rapport au fil d'eau posée par la société, [E] TP. ».

2025P00504 / 2026J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2025, délivré à la requête de : SAS SUEZ EAU

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

qualité de Liquidateur de la SARL C'FXR ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL C'FXR a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 24/01/2025 ; * Que compte

A compter de cette date, Monsieur [M] [W] a acquis le contrôle et repris la direction de la société SOLUTIONS NAUTIC.

.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce Monsieur [E] [P] est immatriculé(e) au RNE [Localité 1] sous le numéro 853 143 105, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation d'eau

Le 28 février 2025, des analyses diligentées par la société INTERTEK ont mis en évidence une teneur en eau anormalement élevée dans la cuve, supérieure à 600 mg/kg, confirmant la présence d'eau en fond

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [C] ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, les études, le montage, la mise en service, la maintenance de centres de traitement des eaux