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3 820 résultats pour « comparution personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0762bcdc6046d47310206

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réservation, de sous-traitance de petits travaux, ainsi que toutes prestations de services en lien avec la mise en valeur des biens immobiliers des clients et également, toutes prestations d'assistance personnelle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

formation linguistique, formation et création de site Web, conseil et assistance aux entreprises et aux futurs chefs d'entreprises, Centre de formation, [O] commercial Dirigeant : Monsieur [O] [K] [F] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 605 551 Activité : taxi et transport de personnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2fdcdc6046d479c1d1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412 825 RM 58 Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC Dirigeant(s): Monsieur [D] [O] [E] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69c875dccdc6046d475942e6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [R], [X], [T], [B], [L], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 017 615 RCS, [Localité 1] Activité : Primeur Dirigeant(s): Monsieur, [X], [T], [B], [L], [R] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

503 Activité : Primeur, vente de fruits et légumes ; Vente de tous produits d'épicerie fine et du monde, boissons non alcoolisées, crémerie ; Livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [M] [T] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [K] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeante : Madame [Y] [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [T] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e57cdc6046d4729220f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1728 Numéro de Procédure collective : 2024RJ493 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeante : Madame [O] [X] [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

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Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE COIF' [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 799 734 603 Activité : Salon de coiffure Dirigeante : Mademoiselle [A] [K] Comparution

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Trib. de Commerce

69b03a1acdc6046d472a723b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [G] [L] [T] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

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69b05640cdc6046d472d93ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [H] [G] [T] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel

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Trib. de Commerce

69b05760cdc6046d472dacab

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL SAINTIVOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 186 574 Activité : vente de produits alimentaires exotiques, cosmétiques et divers Dirigeante : Madame [H] [J] [B] [C] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05775cdc6046d472dadfd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [N] [H] [P] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel

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Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

détail ou en gros, vente de tous objets s'y rapportant; animations commerciales et évènementiels; location de tireuses à bières et tous autres matériels utiles Dirigeante : Madame [X] [B] [I] [Y] Comparution

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69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires pour parvenir au contrôle ou à l'expertise de véhicules Dirigeant : Monsieur Sébastien Joanny CLEMENÇON Comparution

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