Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

d'affaires, que l'augmentation du coût de distribution des magazines en raison de l'évolution tarifaire de 72% de Médiaposte a contribué à un déséquilibre financier, que depuis juillet 2024 l'entreprise connaît

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

De son côté, la société DIE considère ce montant erroné, la répartition n'étant pas correcte entre les codébiteurs.

Elle soutient, s'agissant de la compétence du tribunal de céans, que les parties sont en relation d'affaires de longue date et que [Y] [T] connait parfaitement la clause attributive de compétence qui figure

qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît

le vendredi 07/02/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Entendre juger que la SARL ENERGIECLIM et Monsieur [G] [N], entrepreneur individuel, sont codébiteurs

Dans l'acte de Transport de Bail, la société CHRISDALINE s'est portée « codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

En dehors de cette dette litigieuse, la SCM demeure en équilibre d'exploitation : elle est à jour de ses obligations salariales, sociales et fiscales, ne connaît aucun découvert bancaire, et dispose de

la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P], Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SARL JLT connait

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Elle ajoute que le chiffre d'affaires connait une légère amélioration, que la comptabilité a été fournie, que l'attestation relevant de l'article L.622-17 du code de commerce fait bien état de l'absence

ATTENDU que l'expert-comptable précise avoir des difficultés pour établir un prévisionnel car la vanille est un produit nouveau dont on connait mal le marché, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire,

Monsieur [V] [G] précise que le secteur de la construction connaît un récent rebond de la commercialisation de logements neufs.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

Il résulte de ce procès-verbal que la SARL [W] [J] connaît la procédure introduite à son encontre puisque la signification de l'assignation a été faite « à personne ».