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244 résultats pour « coût des travaux effectués avant la perte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

avril 2023, mois au cours duquel, le 20 avril 2023, les deux architectes adressaient à Artémisia Finance une estimation du cout des travaux légèrement supérieure à la somme totale de 20.000.000 d'euros

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Sur le préjudice financier : La SAS, [C] sollicite l'allocation de la somme de 184.622 € au titre de la perte de marge sur coût variable qu'elle aurait pu réaliser sur la vente des cadres de série

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisionnelle des cotisations non déclarées et des majorations et pénalités pour retard ou défaut de déclaration, outre une indemnité de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au regard des pièces versées au débat, comment la Société [S] peut-elle sérieusement penser que les clients de la Société OVOCOM ont effectivement procédé au paiement de la marchandise.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de travaux, * enfin, suite au refus de l'évalution de l'expert par le garage Porsche, ALLIANZ avait effectivement accepté que le véhicule soit réparé à hauteur de 80 000 € par un garagiste du choix de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 9 décembre 2019, avec des réserves, portant notamment sur des portes voilées et des parements fendus, à lever avant le 30 avril 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Contrairement aux dires de la société, [V], [X], [C] selon lesquels les travaux effectués « sont exempts de vices ou de défauts », le prestataire n'a remis à son client qu'une attestation « avec écarts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

marge sur coûts variables calculée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et à quel coût.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous sommes donc amenés à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts.

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPS met en demeure Sunvie par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de marge sur coût variable pendant le préavis manquant (III)

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des travaux de réfection (Cf Pièces n°21 et 22), que ces courriers sont toutefois restés lettre morte, de sorte qu'elle a décidé de commander elle-même les travaux à l'entreprise [N] et d'en avancer les

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le véhicule a été déposé, quelques jours après les réparations effectuées en Espagne, auprès du concessionnaire IVECO CHABAS.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous sommes donc amenés à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

avec des hypothèses, et comme le dit Monsieur [R] lui-même, il s'agit de pistes ou travaux à entreprendre ; qu'il ne peut pas être retenu comme une tromperie constitutive d'un dol ; Attendu qu'il en

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [F] n'a jamais réussi à obtenir les certificats d'immatriculations du matériel et ne peut par conséquent effectuer aucun déplacement avec.

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