AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
9 avril 2025
avril 2023, mois au cours duquel, le 20 avril 2023, les deux architectes adressaient à Artémisia Finance une estimation du cout des travaux légèrement supérieure à la somme totale de 20.000.000 d'euros
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3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures
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