; * que les clients d'OS Consultech qui ne sont pas communs avec ZSphère ont été écartés par l'expert aux fins de préserver le secret des affaires ; * qu'OS Consultech n'indique pas quels clients ne

Chacune des parties accusant l'autre d'être l'auteur de la rupture, il convient d'examiner les faits chronologiquement.

Condamner Monsieur [O] [U], sous astreinte définitive de la somme de 10 000 € pour toute violation constatée, à cesser toute activité commerciale de découpe et stockage de bois sur la zone NJ de la commune

La société SCA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE, du groupe VEOLIA, est délégataire du service public de distribution d'eau potable sur la commune du lieu des travaux.

Or, un sondage réalisé en comparant des factures de mai 2018 et octobre 2018 met en évidence des réductions de prix autour de -1.5% et non pas -2.41% comme affirmé par le demandeur, sans que l'on sache

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. » Au cas présent, il est constant que la cession des codes sources du logiciel

clients et de comparatifs tarifaires, et que ces échanges de mails datent de mi-février jusqu'à la fin de contrat de madame [T] [G], Attendu que ces échanges de mail révèlent également un travail en commun

Etablissement 1] a mis en demeure la société exploitante de l'établissement « [Etablissement 6] » de : * Cesser toutes nuisances sonores ; * Cesser toute atteinte à la tranquillité publique sur la commune

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

Monsieur, [B], [O] suivant l'ordonnance du 14 juin 2024 du Président du tribunal de commerce de VANNES sous le RG n° 2024/000732 à la Société, [M], * DIRE que lesdites opérations d'expertise seront communes

GENERALI IARD) ; elle s'appuie sur une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a statué que «La loi qui régit l'action du tiers subrogé dans les droits d'une personne lésée contre l'auteur

Le 1 er avril 2023, les parties ont signé un mandat d'intérêt commun par lequel Madame [W] [C] devenait agent commercial à durée indéterminée de la société NES-THEIS.

manière particulièrement scrupuleuse et quotidiennement par les différents coiffeurs retraçant ainsi l'activité des coiffeurs ; Qu'en partie basse, ces feuillets sont repris de façon manuscrite (dont l'auteur

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FONDS COMMUN

Les deux sociétés ont mis en place un [Localité 4] commun et ont également négocié ensemble les coûts liés au transport représentant un poste de dépense important pour leur activité.

La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.

/ Étendue de la réserve non renseignée / 2038,98 € 3585 Nettoyage complet du sol, contour de la porte, finir peinture sur main courante, dessus du muret garde-corps / 1782 € 3674 Reprise peinture autour