augmenté son passif Le Ministère public requiert une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [F] [O] pour une durée de sept années.

Le tribunal retiendra donc, pour les créances fiscales et sociales éligibles à l'aggravation du passif, le montant de 139 378,78 € (121 392,78 + 17 986).

Cette demande de diminution du passif sera également écartée.

L'état du passif est manifestement sous-évalué écartant tout passif indemnitaire lié au changement d'enseigne.

Attendu que l'ouverture de la procédure collective date du 09/01/2024 et que la date de cessation des paiements a été fixée au 11 octobre 2023, Attendu que les comptes établis font apparaître un passif

Le passif chirographaire déclaré s'élève à la somme de 476 313.07 euros et le passif privilégié admis s'élève à la somme de 142 561.57 ; soit un total de 618 874.64 euros, pour 6 mois d'activité de l'entreprise

[X] [T], ès qualités de gérant ; que le Tribunal avait fixé la date de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT au 25 décembre 2023, soit 18 mois avant l'ouverture de la procédure ; que le passif

Passif privilégié : 934 990,00 € Passif chirographaire : 17 998,27 € Sur la base du rapport du liquidateur judiciaire, l'actif recouvré s'est élevé à 0 €.

Attendu que Monsieur, [H], [G] n'a produit aucun document qu'il était tenu de communiquer conformément à l'article L.622-6 du code de commerce, Attendu que les comptes établis font apparaître un passif

Néanmoins le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. ».

En date du 19 décembre 2024, la Cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision, considérant que la créance déclarée au passif de la SAS SIBEL constituait une apparence suffisante.