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en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance

le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Madame [Q] [R] a comparu en chambre du conseil accompagnée de Monsiur [C] [K] assistant

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PISCINE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur [F] [L] [N] [I] -21 [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026

261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance dans les domaines commerciaux et financiers La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00063 N° de PC : 2023J00293 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance

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La société SCI [Localité 1] renonce aux arriérés de loyers (43.437,78 €) et la SAS BAK I DISTRIBUTION renonce à son dépôt de garantie (27.656,83 €) et aux matériels garnissant le fonds.

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La SAS MMA CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 994 245 et exerce une activité de conseil et assistance aux entreprises sous la forme de société par

La société DEFINERGY n'apporte aucune preuve dans ses conclusions sur l'assistance commerciale ou technique qu'elle a apportée tout au long du contrat.

répartissant, toutefois, les dettes et charges contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation de leur enfant, soit la somme totale de 17 416 € (2 176 € de crédit + 19 800 € de loyers et frais d'assistance