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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
EGIDE
69f47aa9cdc6046d4732674a
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEKIP
69f47a2ecdc6046d47325f67
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] -Chargé d'Inventaire : SCP [G] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.
Source officielleEKIP
69f47a40cdc6046d47326085
28 avril 2026
28 avril 2026
[D] -Chargé d'Inventaire : SCP [O] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.
Source officielleEKIP
69f47a72cdc6046d473263d0
28 avril 2026
28 avril 2026
L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9afa4cdc6046d477342d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9b006cdc6046d47734a34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEGIDE
69b95eb0cdc6046d47f96afc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.
Source officielleEKIP
69c9b2c7cdc6046d47737ea5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
15 avril 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69f46a67cdc6046d473150d1
28 avril 2026
28 avril 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
21 avril 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
12 mai 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69d8cebacdc6046d47c0dc43
7 avril 2026
7 avril 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
7 avril 2026
7 avril 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation
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