AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

direct au profit de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

1103 et 1217 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, AUTORISER la société Multiburo Gares à procéder ses frais au remplacement de toutes les enseignes présentes au sein

700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [P] [Z] aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de la SELARL RONSARD AVOCATS.

recouvrés par la SELARL JCD Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejeter tout demande visant à écarter l'exécution provisoire.

FERTIER de la SELAR (sic) JRF & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

de l'article 699 du code de procédure civile Par conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2026, les défenderesses Nous demandent quant à elles de : Vue la jurisprudence, Vues les pièces,

145 et 146 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Recevoir la société AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses

L441-10 du code de commerce; La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en

700 du Code de procédure civile * CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile Lors de l'audience

700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS LE JARDIN D'AMBRE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jérémie OUSTRIC, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

la société LINK aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Sylvie PELOIS, de la SELARL AB LITIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Fidal Avocats SELAS, en la personne de Me Alban Curral, dans les termes des dispositions de l'article

L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de la mise

* CONDAMNER la société ENGIE au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en application de l'article 699 du Code

Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de

de 4.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la même aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; * ORDONNER l'exécution