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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que la SARL CASSERIE DE LA VALLEE ne s'en sort pas depuis la crise politique avec l'Algérie. Qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00136 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU TRIPLE T DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c30cdc6046d47f96ad6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [G] [Adresse 1] ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 2]- DEFENDEUR(S) : acaffi.com (D0298) * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [I] [B],Responsable en france

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10e1cdc6046d477b8409

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par citation délivrée le 7 février 2025, la société COFICA BAIL a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ALG RENOV pour l'entendre : Vu les articles 1103 et suivants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame BOULFRAY Fanny Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société ALP-DECO-PEINT n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'expiration de la période d'observation de : FONCIERE K2 (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f42cdc6046d47f2cf52

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad24cdc6046d4707a0e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad39cdc6046d4707a247

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00154 N• MINUTE : 2025F00911 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [V] [T] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE

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TCOM

Chambre 07

69f2ad4ecdc6046d4707a3be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [J] [U] assigne la SDE AIR ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025.

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TCOM

Chambre 07

69f2adb3cdc6046d4707aa2e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 07

69f2add4cdc6046d4707ac1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f73bcdc6046d470aa023

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(SA) - 11580 Alet-les-Bains.

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TCOM

Chambre 07

69f2acc1cdc6046d47079a74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [A] [Y], Mme [W] [P] assignent la SDE AIR ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 Fevrier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad0ecdc6046d47079f9e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Air Algérie à payer au demandeur une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société Air Algérie aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ade9cdc6046d4707ad85

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N• MINUTE : 2025F00917 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [P] [R] [V] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE

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