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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau lors du transport, les rendant inutilisables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle affirme ne pas avoir eu connaissance ou ne pas être responsable de ces frais qui ne font que s'accroitre en raison de l'exercice par la [J] [A] de son droit de rétention.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle affirme que ledit contrat lui a été cédé en application des stipulations de l'article 12.02 de ses conditions générales.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle affirme qu'elle n'a a jamais utilisé la grue à hauteur de ce qu'affirme la SAS NT BATIMENT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que la créance est liée à la chose retenue (tracteur et épareuse), en lien avec les réparations effectuées.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle affirme que l'ensemble des commandes ont bien été exécutées et en conséquence que les factures dues doivent être réglées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES GRUES affirme donc avoir payé les loyers de janvier et février 2023 à la société LOC&MAT.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est pourquoi Mme [F] [U] selon le principe de l'action paulienne au visa de l'article 1341-2 du code civil, affirme que la cession du fonds de commerce lui est inopposable, et entend poursuivre la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande au titre des factures émises La société AB SOLUTIONS SARL affirme détenir une créance certaine, liquide et exigible envers la société LA PRIGONTINE SARL d'un montant de 33.583,08 € au titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté à 09h13 et affirme que les locaux étaient fermés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 391 558 et dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 2], poursuit le règlement d'une créance en principal de 5 938,00 euros qu'elle affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

En outre, il affirme qu'une telle irrégularité fait obstacle à ses droits.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac01c0cdc6046d47d25884

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONDAMNER Monsieur [I] [T] à payer à Monsieur [B] [E] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de maître Mokhtar ABDENNOURI, sous a due affirmation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL [Localité 2]-[B], sur son affirmation de droit. Dans ses conclusions, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme que la société EFFIZIENZ ne peut valablement s'y opposer compte tenu des négociations qui étaient en cours entre la société EFFIZIENZ et la société JHS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Monsieur [P] [D] affirme que la machine calandreuse a été livrée le 21 mars 2024, qu'elle est conforme à ce qui a été commandé et que la facture a été établie conformément au devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

que deux factures sur cinq portant les n° 1003380 de 2 047,08 euros TTC et n° 1003222 de 2 752,99 euros TTC (pièces n° 5 et 8 en demande) ; Que la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE France SUD affirme

Source officielle