CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [F] ès qualités de Mandataire Judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : Les comptes 2025 viennent d'être remis.

Source officielle

Page 5 sur 86

← Précédent Suivant →

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24a49cdc6046d473160ec

Commerce

2 avril 2025

PENVEN [D] Avocat (P97) ET : la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER, N° Siren 511203432, dont le siège social est au [Adresse 2] En présence de [I] [Z], N° Siren 511203432, dont le siège social est au [Adresse

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69ab5cdc6046d4764905e

Commerce

1 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS BERNARDO CONSULTING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517971263 2009 B 4305 Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69e64cdc6046d4764cbbb

Commerce

15 octobre 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [K] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 812273803 2015 B 3127 Enseigne : [Localité 3] EXPERT Représentant

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69ef9cdc6046d4764d531

Commerce

15 octobre 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU KAMUS TRANSPORTS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 840920680 2018 B 4825 Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f65225cdc6046d475f48ee

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f65243cdc6046d475f4ad7

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f65321cdc6046d475f589b

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce