Pierre Avocat (B835) ET : SA LA FRANCAISE DES JEUX, dont le siège social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR

SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ATLAS SECURITE PRIVEE (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte VASSEUR

] assisté de Maître [S] BENEDETTO [T] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

Y] [J] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide, d'une armoire de séchage, d'un fumoir isolé, d'un batteur mélangeur, d'un lave-vaisselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

2026 Rôle 2025 003558 DEMANDEUR : [I] [B] (SELARL), ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société SARL CONSEILIS - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte VASSEUR

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Monsieur [D] FAURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Location Stand) * Parasols déportés (2) * 30 chaises + 12 fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine à café professionnelle ([Localité 4]) * 3 porte-manteaux * Vaisselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle