Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM au Trésor Public.

Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [V] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du du Trésor

gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du Trésor

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 50 euros par jour de retard sera due par Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 50 euros par jour de retard sera due par Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL au Trésor Public.

par Me Kazim KAYA [Adresse 3] et par Me [O] [A] [Adresse 6] DEFENDEURS SCI ANTONY BOURDEAU [Adresse 7] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 8] et par Me Valérie BRAULT [Adresse 9] SAS OCEAN TREE

arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 16 janvier 2024 et le 23 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 288 987€ (256 024€ pour le trésor

capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant que ces fonds sont gelés par la Direction Générale du Trésor

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée car l'intervention du Trésor est sollicitée pour régler l'expert-comptable qui est intervenu pour établir le solde de tout compte du salarié.

faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] au Trésor

L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 282 751€ pour le trésor

Laissera les dépens de la présente instance à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du Trésor