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Au cas où Monsieur, [X], [M] aurait disparu, ou n'aurait pu être touché, ainsi qu'au cas où il serait notoirement insolvable, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

En l'espèce, la société LE PAK, bien que touchée par le commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f270f8cdc6046d470331b5

Commerce

28 janvier 2025

En l'espèce, la société LALA VOYAGES, bien que touché par l'acte du commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f297f6cdc6046d47064830

Commerce

1 avril 2025

En l'espèce, la société EUROP PARE - BRISE, bien que touché à l'adresse de domiciliation par le commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

Le dirigeant, bien que touché à personne par l'assignation, ne se présente pas à l'audience, mais 6 salariés sont entendus par le Tribunal.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

Commerce

8 avril 2025

La SARL EYES.STUDIO, bien que régulièrement touchée, n'a pas conclu, ni ne s'est fait représenter. Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

Le Tribunal constate que la société aurait cessé son activité et qu'elle ne peut plus être touchée à l'adresse de son siège social.

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

[F] [Z] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

[K] [A] [Z] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d59e77cdc6046d4775c760

Commerce

14 octobre 2025

[I] [B] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d59f13cdc6046d4775d0a8

Commerce

14 octobre 2025

[A] [M] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

fournies par le débiteur Mme [J] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'ETAT au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

[L] [H] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5af33cdc6046d4776ca5d

Commerce

17 octobre 2025

[I] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

[Q] [U] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5b2b3cdc6046d4777006a

Commerce

17 octobre 2025

[E] [T] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

[F] [Z] [M] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

fournies par le débiteur Mme [Y] [G] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

[F] [Q] [C] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

[O] [J] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

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