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108 résultats pour « Terlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adce42cdc6046d47f8323d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Inscrite au RCS sous le numéro 847 898 194 RCS DUNKERQUE Fixe provisoirement au 07/07/2023 la date de cessation des paiements ; Fixe la date de cessation d'activité au 31/12/2023 ; Nomme Madame Annie TERRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCP, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/07/2025 à10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son président, Monsieur [U] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

numéro B 492 612 353 et exploite un fonds de commerce de vente en France et à l'étranger, de manière directe ou indirecte, de bières et produits dérivés, boissons alcoolisées et spiritueux, produits du terroir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques, vente de produits régionaux et terroir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FRAISSE - cabinet MAZARS (Barreau de la DROME) substitué par Maître Jérémy DEMONT Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 528617913, et exerce une activité de: La production et la vente par tous moyens de distribution connus ou à venir des produits de la mer et du terroir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de sauvegarde présenté par la SAS TERROIRS FROMAGERS

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2], [Localité 2] 2°) Monsieur, [R], [G], [Adresse 3], [Localité 3] Non-comparants Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personne de Maître [Y] [A], dans ses fonctions de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître GERCIS avocat au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ avocat au barreau de Blois d'une part, Défendeur : La SAS INFUSEO [Adresse 2] Représentée par la SELARL ALPHA LEGIS, Maître TELLIER

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, [Localité 6] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [E], [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fichiers prospects ainsi que le carnet de commandes, * La dénomination sociale « CLAIR DE [Localité 1] », les dénominations commerciales, les noms commerciaux (notamment le nom commercial « LES FOUS DU TERROIR

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous les biens agricoles ainsi que la commercialisation au détail et au négoce de produits du terroir

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