Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Stéphane EYZAT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 903 786 788 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 640 822 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, compparaissant à l'audience assisté de Maître Stéphane

au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 902 541 226 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

sous le numéro 423 994 946 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

sous le numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane