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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire.
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1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.
9ème chambre
69eb6c59cdc6046d476107cc
16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
69ef813acdc6046d47b9e467
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
Trib. de Commerce
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/03/2026.
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
; ATTENDU qu'après avoir entendu les observations du débiteur, le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sàrl [M] [T],
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
Attendu que la date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69f15893cdc6046d47e835fe
9 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Chambre 01
69f5fcfbcdc6046d4753e3ec
7 avril 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
69eb6cbccdc6046d47610fdc
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
69f12be9cdc6046d47e4f186
29 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
Chambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
69ef8048cdc6046d47b9cd7f
69ef8066cdc6046d47b9cfa0
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Audience publique de vacation
69d52ebfcdc6046d4769f196
9 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [R], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d53791cdc6046d476b935a
Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [I] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.