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143 résultats pour « Stéphane DESTOURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117882cdc6046d47aa92ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Monsieur Yves LENORMANT, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié ci-dessous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 04/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane BERTHELEMY M. Xavier PIRAUX et,Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4cb61cdc6046d47fe9430

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ D,'[Localité 1], [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b2acdc6046d47401a1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] représenté(e) par Maître Stephan SPAGNOLO DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [F] A75, [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

.

6a0bba41cdc6046d47232a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb35cdc6046d472337de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb5dcdc6046d47233a24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY M. Fabien BARGUEDEN et,M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Valérie BAUME, Avocate [Adresse 6] Et par la SCP HADENGUE & Associés en la personne de Maître Marc VILLEFAYOT, Avocat [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Stéphanie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d14722cdc6046d471d8b73

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY M. Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad84dfcdc6046d47f19308

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 26/11/2025, à l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

OLLIER Alain, président présent Mandataire judiciaire : SELARL [Y] [G] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

Source officielle

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