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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48193cdc6046d47f8b13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48578cdc6046d47f8f671

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48620cdc6046d47f90220

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

défenderesse : assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maîtres Aliénor FEVRE et Claire FLATRES, Avocats au barreau des Hauts de Seine et comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[B] [R] [T] [Y] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Samuel Scherman, avocat (P51).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca562cdc6046d47e20278

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e98cdc6046d47f87c57

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [M], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS – Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25109cdc6046d4731d33a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [U] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J]

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TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Maître François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN & F LE BORGNE Avocat (L178) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle

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