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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cependant la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société E2LM AGENCEMENT de la somme de 3.377,57 Euros du chef des cotisations en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de06cdc6046d4714fb32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [J] Rappel des faits : Le 4 avril 2022, la SAS MAZZILLI CONCEPTION ouvre un compte professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour les besoins de son activité, cette dernière a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'absence de règlement la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES saisit le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] ET - L'EURL Yellow [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - Ni présent, ni représenté * Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR – Ni présent, ni représenté La Banque Populaire Auvergne Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 2 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef7adcdc6046d4779c2f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a ouvert un compte professionnel N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le 16 décembre 2016.

Source officielle
TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire : REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3e2cdc6046d472dee60

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

anciennement [V] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [T] [J] - [Adresse 4] Maître [N] [H] - [Adresse 5] Rôle n° 2023J227 Rôle n° 2023J126 ENTRE * La SAS [I] RHONES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

Source officielle

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