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5 430 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire ; Convoquée en chambre du conseil le 13/04/2026, la société COIFF'HOMME n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

342,58 € correspondant notamment à des créances URSSAF, de l'administration fiscale ainsi qu'à une créance de Monsieur [T] d'un montant de 47 000 € laquelle aurait été déclarée à tort à son nom en raison

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent que la société connaît des difficultés en raison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'elle serait installée depuis le 02/10/2017 mais ne réglerait plus ses cotisations URSSAF depuis le troisième trimestre 2019 portant sa dette à l'égard de cet organisme à 114 451,21 euros, qu'en raison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

entraîné des retards, des surcoûts de déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers, que par la suite, plusieurs dossiers clients ont généré des difficultés importantes notamment en raison

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le solde de la créance est donc ramené à la somme de 21.607,76 €.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En raison de la mésentente entre les enfants de Monsieur [O] [A], plusieurs procédures judiciaires ont été engagées devant plusieurs tribunaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En raison de sa situation personnelle, il demande que soit écartée l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

O] a cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; * DIRE ET JUGER qu'en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du Code de commerce, et en raison

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Toutefois, le même courrier indique que « selon Global, les palettes se sont déplacées en raison du mauvais chargement des palettes ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dettes égales ou inférieures ou ramenées à 500.00 euros : Il est proposé aux créanciers de ramener leur éventuelle créance à la somme de 500 euros.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce courrier a été retourné à la société LYNX SECURITE en raison de l'absence de réception sur le site INTERMARCHE de [Localité 1], malgré le fait que les avenants au contrat cadre prévoient que la facturation

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X], associés à parts égales de la SAS ZURIA, se sont profondément dégradées, notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, DEBOUTER la Société CLEVERMIND de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la Société BRANDSISTERS en raison

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La créance de loyer invoquée par le bailleur est sérieusement contestée, tant en raison de l'état des locaux, que la SCM estime non conformes et insuffisamment entretenus, qu'en raison du caractère excessif

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