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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a089bccdc6046d47d54d6b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 par : SAS OMEGA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 920 252 806 (2022B00981) Activité : Fabrication et vente de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64cf0cdc6046d47e90307

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence IV, restaurant, traiteur, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 concernant : MAF [Adresse 1] RCS [Localité 1] 827 521 675 (2017B00089) Activité : Restauration traditionnelle plat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, activité de traiteur, vente de plats

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en partie supérieure à chaque jonction de rail (fer plat de 50x10)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de cessation des paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 885067538 : Fabrication de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société ENTRE'[P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, vente de glaces, épicerie, plats

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dc4cdc6046d4705959b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824126056 (N° de Gestion : 2016 B 10658) a pour activité : restauration chicken distribution sur place des plats et des sandwichs et /ou à emporter

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité 1] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS PAYE TA CREPE [Localité 1] Activité : fabrication et vente de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(N° de Gestion : 2022 B 13483), a pour activité : fabrication à caractère artisanale et vente de pâtisserie, viennoiserie et de tous produits alimentaires non alcoolisées - traiteur salé et sucré - plat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e510cdc6046d47f7316b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [Y] RESTAURATION [Adresse 1] Activité : Restaurant, pizzeria, plats

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire : SAS LEXIVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale, bar, restaurant dont plats

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] [Adresse 1] Activité : Platerie et activités annexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2015B00221 (811 355 163), comparant à l'audience * Monsieur [D] [Y] [T], comparant en qualité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Préparation de plats cuisinés à emporter. Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

POURQUOI PAS SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar restaurant ; La restauration, la préparation de plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS GD FORTUNE [Adresse 2] Activité Restauration traditionnelle, buffet à volonté, livraison à domicile, plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL ANTEP SOFRASI est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502040421 et exerce une activité de restauration rapide et plat en emporter sous la forme de société à

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