: Maître [K] [C], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

de rôle : 2025001192 JUGEMENT DU 07 avril 2025 MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe KARCHER, Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats

2025003853 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl HAUT MARCEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Adresse 1] Activité: Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE

vitrerie revêtements de murs et sols maçonnerie couverture ravalement RCS B 508076080 (2008B01647) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur [T] [R] [P], * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

] représenté(e) par Maître [B] [X] DEFENDEUR(S) : [O] [L] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe