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133 résultats pour « Philippe RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, * Philippe PASSAULT, Président de Chambre

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TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali

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JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

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TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

date du 18 août 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 décembre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Philippe

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JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par

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JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe

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JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS ANDIAMO [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas JANY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

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JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

3 octobre 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, François ARDÓNCEAU, Rémi MENE, Philippe

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JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [K] [L], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, membre de la SARL QUESNEL & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 19 juin 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Lyon, à la décharge de Maître François CHARPIN, Avocat au Barreau de Lyon, membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [O], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

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Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE [F] [Adresse 3] [E], [Adresse 4], IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe

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