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187 résultats pour « Philippe Mercier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : Madame Gabrielle GOULET Jugement prononcé au nom du peuple français par mise à disposition au greffe le 13/10/2025 par Monsieur Patrick MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [H] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE

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TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a57ccdc6046d47abb8d6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 304620891 (1982A00214) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS L'IDEAL 37 Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02 DECEMBRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb2259cdc6046d47c91604

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

S) PHARMACIE D'ETOGES SARL [Adresse 1] Défaillante DEFENDEUR(S) PHARMACIE D'ETOGES SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

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TCOM

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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TCOM

Procédures Collectives

69addfa0cdc6046d47f93326

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 852039056, Désigne Monsieur Jean MERCIER, Juge-Commissaire.

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Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

accessoires, au, [Adresse 3],, [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 949867014, Désigne Monsieur Jean MERCIER

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Procédures Collectives

69c53287cdc6046d4709b3ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 538508037, Désigne Monsieur Jean MERCIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

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Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

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TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [

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