DE Mme [G] [L] [Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s): Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M. [N] [S] et ce depuis 2024, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.

LEMANS REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

DEFENDEUR (s) : Monsieur [E] 9, rue de la Belle Etoile 72230 Guécélard REPRESENTANT (s) : Maître Henri LEIRO UIT DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL PEIMEON [Adresse 1] Chez Me [R] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jean-Philippe

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de Mme [I] [F] [E] et ce depuis le quatrième trimestre 2023, à ses obligations en matière de cotisations et contributions

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [U] [N], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise BODIN représentant Maître Philippe

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Z] [L], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise BODIN représentant Maître Philippe

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [M], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise BODIN représentant Maître Philippe