Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 6], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser

SARL) [Adresse 1] Représentant (s): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : PRINTEM (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Eric PASSET

Dans ces conditions il convient d'accueillir la demande de la SAS PAGOT ET SAVOIE concernant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 4.

Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf LE PASTEUR

CONTROLEUR : Société PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, représentée par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, REPRESENTANT DES SALARIES :, [Q], [C], 7 rue Maréchal Maunoury 33200 BORDEAUX Comparaissant

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00727 société HEGOAK SASU C / société SOFER SAS DEMANDERESSE * société HEGOAK SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Romain PARROT

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis Pasteur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Août 2025 Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons

la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE