[I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier

Représentée par Maître MERIDA Fabrice, avocat au barreau de Martinique, représenté par Madame [U] [H] * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

PELLIZZARI Philippe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [X] [P] représentée par

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [U] [H] [Adresse 5] Chargé

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [M] [L], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

judiciaire : SELARL [E] [A] représentée par Me [A] [E] Représentant(s) : Me [A] [E], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON

SELARL [E] [I] représentée par Me [I] [E] Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON

expert-comptable Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON

l'espèce, par jugements du 30 janvier 2020, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a notamment : * ordonné la cession des éléments incorporels et corporels des fonds de commerce de la SARL GUYANE

Elle avait deux loyers de 794,95 euros mensuel pour un logement en Guyane et de 8 472 euros annuel pour un logement en Martinique. Elle ne déclare aucun bien immobilier.

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 2], à Mayotte, à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5], en Polynésie française, dans les îles Wallis

Camille Mougel, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon

payer à Monsieur [E] [B] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société BEAUBOURG GTI aux dépens, qui seront recouvrés par Maître Julie N'GUYEN

éléments, il convient de considérer que la société SLVIA exerce sous l'enseigne « [Adresse 6] », tel que cela ressort d'ailleurs de l'extrait INPI pour l'un de ses établissements secondaires situé en Guyane

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans