Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur le 15/05/2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 2] : 979652336 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 3] a pour activité : travaux de peinture interieur et exterieur, revetement de sol et mur en souple, renovation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824333033 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie,peinture,menuiserie,revêtements sols et murs,électricité

débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 887 904 449 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maçonnerie générale, charpente, revêtement de sol et de mur

est identifiée sous le n° 878 344 332 RCS BORDEAUX (2019 B 5505), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Carrelage travaux et traitements sutout type de sols et murs

Les murs du restaurant sont la propriété de la SCI FAT'S lié par un bail commercial à la SAS [R], assuré également par la BPCE IARD.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et M.

SECTION N° ROLE : 2023005708 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.

Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis aluminium ou d'autres genres, Métallerie et fermeture en aluminium, Pvc, bois, acier ou d'autres genres, bardage, mur

de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, revêtement de sol et de mur

individuel ou collectif dans les domaines du bâtiment dont notamment la rénovation, intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur

L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements des sols et des murs

publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs

[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à

La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.