2024F597, la société [Y] & Associés – Mandataires judiciaire, représentée par Maître [N] [I], nommée en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société MÉCANIQUE

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F597 ENTRE - BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - attente ЕТ - MECANIQUE

les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames

C'est POURQUOI, les exposants vous prient, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, bien vouloir procéder à la désignation d'un administrateur

C'est pourquoi les exposants requièrent qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les président et juges de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 7 septembre 2024 entre Mme

COMMERCE DE COMPIEGNE 3eme Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 2 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 février 2025 à 8H30 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames

solidairement les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES aux entiers dépens Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames

tous les frais de justice en frais privilégiés de Plan de Redressement ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames

Constate la comparution de Maître, [O], mandataire judiciaire assisté de Mesdames, [I], mandataire stagiaire et, [L], sa collaboratrice.

d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de garantie mécanique

est Inscrit au RCS sous le numéro 897 441 333 RCS [Localité 4] et exerce une activité de La vente de matériel dans l'industrie du nautisme et la prestation de services, l'entretien et la réparation mécanique

de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Fabrication, vente de matériel de levage et manutention, négoce en gros de fournitures industrielles, de matériels mécaniques

La paternité des brevets soumis sont attribués à Mesdames [D] [U] et [C] [J], créatrices d'entreprises, qui n'ont pas été attraites à la présente procédure.

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges composant ce Tribunal, une requête datée du 8 juillet 2025 tendant à

aucune preuve sur les capacités de financement de la période d'observation (absence de prévisionnel d'exploitation) et ne conteste pas l'état de cessation des paiements au jour de l'audience, que Mesdames

Mesdames [D], [R], [X], et BIGOURIE, représentantes du CSE et secrétaire, entendues, TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement

], [L], 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [Q], [A], Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames