Attendu que l'injonction a été signifiée le 19 mars 2025, Le tribunal dit que l'opposition à l'injonction de payer du 26 mars 2025 est donc recevable.

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie

– CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1389,20 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 298,35 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du des mois d'avril 2022 à mai

S) : EURL JLT MAÇONNERIE (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 899 549 224 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

bénéfice de la Sté EXA CODE, a désigné Madame [Z] [P] [Q] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [D] [F] en la personne de Maître [D][D] [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur José

CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame

], réparation, achat-vente occasion…véhicules [Localité 1] SIREN : 913 987 376 REPRESENTANT(S) : Monsieur [W] [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José

AVOCATS DEFENDEUR(S) : [Localité 1] PICTURE PRESSE (SARL) [Adresse 2]… [Localité 2] REPRESENTANT(S): Monsieur [C] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

En suite de quoi, par courriel du 10 juillet 2023, SCC alerte ENIBLOCK sur le fait qu'elle lui a adressé un virement de 162 000,00 € en date du 10 mai 2023, au lieu de l'adresser au factor, et lui demande

L'affaire, introduite à l'audience du 3 avril 2025, a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 mai 2025, puis du 1 er juillet 2025.

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse

03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Madame [Z] [P], désigné Monsieur Pierre-Marie

José-Luc LEBAN, président de la 4 ème Chambre, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, M.

(2023B00116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 27/01/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2023B00452) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/10/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José