LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY

[F] [Adresse 1] DEFENDEUR SARL Sushi roll [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Prononce la liquidation judiciaire de la SARL Sushi roll. Met fin à la période d'observation.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00858 DEMANDEUR SAS ROLLS CAR WASH [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Dans ses conclusions, la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE demande au tribunal de : JUGER que l'action de la société SFMNI à l'encontre de la société Rolls-Royce Solutions France est prescrite par

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [R]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000725 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000404 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SERVICE2DRONE