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87 résultats pour « Lamy-Rabu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel adressé au client [S] le 21 juin 2022, la société P.P.D. reprend les réserves émises à postériori par ce dernier : « Remplacement de quelques lames de terrasse et une margelle, Reprise

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

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3 avril 2025

3 avril 2025

l'abandon de chantier dont elles sont incriminées ; Elles soutiennent que le maître d'ouvrage a modifié le choix du bardage conclu dans le marché à l'article 1.4.5.2, en voulant remplacer les habillages en lames

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[PH] [RU] [Adresse 53] Représentant(s) : LAMY LEXEL SCP BOLLET & ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

négligence ; Qu'il est acquis que le commissionnaire de transport et le voiturier sont privés du bénéfice de toute limitation de responsabilité en cas de faute inexcusable ou de faute équipollente au dol (Lamy

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emilie LENGLEN, AARPI ALL PARTNERS – AJE LENGLEN LAWYERS

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'expertise judiciaire sera confiée à : Monsie[C]c[O]GN[Adresse 3]LAY Tel[XXXXXXXX01] [Courriel 1]com L'expert judiciaire désigné ci-dessus aura, selon les modalités définies ci-après et aux frais avancés

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PV de réception, dont les travaux de reprise devront être effectués, à savoir les points n°1 (porte d'entrée), n°4 (butée de porte), n°8 (siphon et étude) et n°16 (alimentation en électricité d'une lampe

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