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127 résultats pour « Labastie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sous l'enseigne C.M.S, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2024, Nomme Eric GROISILLIER, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Procédures collectives

M LABASTIE, David, (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

09/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/06/2026

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Créations

LABASTIE, Marie-Amélie, Manon

SIREN 104277041Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/05/2026

Voir →

TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'enseigne Dom Services, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, Nomme Eric GROISILLIER, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe9ecdc6046d47be38c5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoirement au 30 juin 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafef9cdc6046d47be3e46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoirement au 31 octobre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3dfccdc6046d47ec3f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement au 23 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Philippe GERARD, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

provisoirement au 31 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement au 09 février 2023, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a08ccdc6046d47dec775

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au 1 er décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0dbcdc6046d47ded003

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

provisoirement au 17 novembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Philippe GERARD, Juge Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

chapitre 1er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 janvier 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et toutes prestations de services liées à l'hôtellerie, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er septembre 2024, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

éléments du patrimoine professionnel de Monsieur [M] [E] [H], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2021, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 5 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 2 avril 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 31 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

patrimoine professionnel, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 octobre 2024, Nomme Eric GROISILLIER, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle