devait bien faire deux contrôles du site selon le cahier des charges annexé au contrat, versé aux débats, encore faut-il qu'il puisse en justifier à défaut d'avoir rempli le formulaire sur l'application KLEAN

[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN

ère Chambre - N° RG : 2024F00847 société [F] SARL C/ société THE C SPIRITS SARL DEMANDERESSE société [F] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour, pour la SARL KLEMA

20 - [Adresse 2] ET * La SAS L'ATELIER MECANIQUE Numéro SIREN : 913540134 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN

PIVOINE AVOCATS à [Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société [X] [D] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [H] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 1] substituant Maître Virginie KLEIN

mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Anne KLEIN

TROIN [Adresse 3] DEFENDEURS SAS LC SYSTEM [Adresse 4] [Localité 2] Me Valérie BOTHY-LANFRANCHI [Adresse 5] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [S] /LC SYSTEM [Adresse 6] Me [X] [A] SCP KLEIN

- [Adresse 2] ET * La SARL SILVER EVENEMENT Numéro SIREN : 835152174 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître KLEIN