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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Réserve les autres demandes. * Condamne le demandeur aux dépens de l'incident. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 71,52 €uros, dont TVA 11,92 €uros.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officielleChambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
9 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 892882697 Autres établissements : * [Adresse 4] * [Adresse 5] Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.
Source officielleChambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
11 avril 2025
auprès d'entreprises ou de professionnels et intermédiaires notamment dans le secteur immobilier N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 522056134 Maintient M.
Source officiellePremière chambre
69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Michel MIGNON, M., [B], [H], M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En tout état de cause, faute de toute autre solution de sortie, il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
3 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel
Source officielleChambre 2-5
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARL AJ UP en la personne de Me [H] [C], [Adresse 5], et la SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [G] [Z], membre de Solve, administrateurs judiciaires
Source officielleChambre 2-3
69d82db8cdc6046d47b33bc4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleDélibérés contentieux
6a04882ecdc6046d4798f5a5
7 mai 2026
7 mai 2026
CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR), Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Jean-Michel
Source officielleChambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean [Q] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f8acdc6046d47c229aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BOLLIER/PDT Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS BSM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [V] [C], [Adresse 2], assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL BREIZH MONTESSORI [Adresse 1] Autres
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4419cdc6046d47cbfbb3
29 avril 2026
29 avril 2026
juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que selon une décision du conseil de prud'hommes, une prise en charge des salaires non réglés par la sociéte pourraît être sollicitée auprès
Source officiellePage 5 sur 20