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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade40fcdc6046d47f97a0f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44dccdc6046d475d57a4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mardi vingt-et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mardi vingt-etun avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8b4cdc6046d4789ba67

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000333 PC : 2026/73 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD PRONONCE PAR REMISE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf513cdc6046d47faa38b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027363 PC : 2026/72 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

Source officielle

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