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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b76acdc6046d47a6a572
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b77acdc6046d47a6a71f
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb63cdc6046d47a6f8ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires
Source officiellechambre 1-20
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de contentieux des mois de décembre 2024 à juin 2025 inclus * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
Source officiellechambre 1-20
69d7ba86cdc6046d47a6e86a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des mois de mai 2024 à janvier 2025 et mars à mai 2025 inclus * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
Source officielleChambre 2-3
69d61975cdc6046d477f9ffe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.
Source officielleChambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.
Source officielleChambre 2-3
69d619d2cdc6046d477fa6f3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.
Source officielleChambre 01
69f5fb82cdc6046d4753c4c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellechambre 1-20
69d7b60ecdc6046d47a68662
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 * déclaration de salaires
Source officiellechambre 1-20
69d7b62fcdc6046d47a68950
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b669cdc6046d47a68e62
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b737cdc6046d47a6a171
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b7c3cdc6046d47a6ad84
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b7f4cdc6046d47a6b347
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb4fcdc6046d47a6f75f
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officielleChambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 01
69f5c77ccdc6046d474fb49d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
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