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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LOON LM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 999 768 Activité : la conception, la pose et la commercialisation d'enseignes publicitaires de tous

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, exportation de toute fourniture de bureau, matériel informatique, électronique et dérivé ; étude, conception, application de programmes informatiques ; programmation informatique ; toute prestation de

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d7c6cdc6046d473d99c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est 13, ter boulevard Berthier 75017 Paris - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sous toutes ses formes de tous produits pour l'alimentation, frais ou surgelés, sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/32* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J437 N° de R.G. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Importation exportation de tous produits manufacturés et produits artisanaux et vente en démonstration. Achat vente d' opérations boursières pour le propre compte de la société.

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TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J305 N° de R.G. : 2024007055 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de cycles, motocycles et autres engins motorisés, toutes études, essais, inspections techniques visant à leur mise en conformité.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

*1DE/00/26/64/35* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J493 N° de R.G. : 2026000456 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8082cdc6046d47247c3c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 juillet 2023 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LINE IMPORT EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est 13, ter boulevard Berthier 75017 Paris - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

travaux d'isolation et d'étanchéité et tous travaux connexes et complémentaires, la mise en place de systèmes d'automatisations et de contrôle dans les bâtiments tertiaires et résidentiels.

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Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

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Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/85* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J358 N° de R.G. : 2024008326 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J456 N° de R.G. : 2026000154 JUGEMENT RENOUVELANT

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Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/91* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J461 N° de R.G. : 2026000159 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

*1DE/00/26/58/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J408 N° de R.G. : 2025008063 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/73* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J321 N° de R.G. : 2025006735 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/00/25/73/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J301 N° de R.G. : 2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT

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