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472 résultats pour « Gemin-Bonnet »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

6a049300cdc6046d4799e978

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés

SIREN 512815341Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés

SIREN 512815341Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/08/2025

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Dépôts des comptes

GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés

SIREN 512815341Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/09/2024

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Dépôts des comptes

GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés

SIREN 512815341Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/08/2023

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Modifications diverses

GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés

SIREN 512815341Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/03/2023

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TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE EN DÉFENSE : BONNOT RESTAURATION (SAS) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

22 mai 2025

22 mai 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués

Source officielle

Trib. de Commerce

69a53f75cdc6046d473930f7

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a54eadcdc6046d473a8c08

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR

Source officielle

Chambre 04

69f4e434cdc6046d473d7a86

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

1 avril 2026

1 avril 2026

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle

8ème chambre

69e9a29acdc6046d4736d833

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308298256 et exploite un fonds de commerce de: Vente au détail tous textiles, confection de prêt à porter bonneterie

Source officielle

Trib. de Commerce

69a52f07cdc6046d4737fbcc

15 avril 2025

15 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a52f1ecdc6046d4737fd88

15 avril 2025

15 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a52f36cdc6046d4737feca

15 avril 2025

15 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a53404cdc6046d47385645

15 avril 2025

15 avril 2025

associé Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a5341bcdc6046d473857b4

15 avril 2025

15 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a53432cdc6046d47385941

15 avril 2025

15 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69c06056cdc6046d47951725

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Trib. de Commerce

69c0692fcdc6046d4795bf8e

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle