dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis en juillet 2024 avec la société BATI FACADE, devis qui aurait été transféré sur la société BATI CONSTRUCTION également gérée

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

TTC Copie exécutoire envoyée le 01/04/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 01/04/2025 à Me Alban VILLECROZE Les faits et la procédure : La SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER, gérée

construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus Pinaster, et privilégié le bois issu des forêts landaises gérées

[N] SARL reverse à la société, [J] SAS les paiements des commandes et facture ses prestations (achats de marchandises, logistique, service clients, recouvrement, facturation) ; ces opérations sont gérées

* Liens familiaux : La SAS ALEC ENTERTAINMENT est gérée par les enfants du dirigeant décédé de la SCI, Monsieur [T] [D], qui ont par ailleurs renoncé à la succession.

Dès lors la terminaison anticipée du contrat a été gérée sans avoir formellement suivi les modalités contractuelles, mais elle est licite.

valoir que : * Il a assumé le règlement d'une partie substantielle des dettes sociales mais il a été confronté à des dysfonctionnements de l'URSSAF pendant la période COVID où les relances ont été gelées

Cette société est gérée par Monsieur [I] [K].

conduite qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; A titre liminaire, il est important de rappeler que la société APIC a mené deux opérations immobilières avec la société ADN PATRIMOINE, gérée

ans, à compter du jugement à intervenir, FIXE la date d'entrée en jouissance au lendemain du prononcé de la décision, DECIDE qu'à compter de la date d'entrée en jouissance, l'entreprise cédée sera gérée

Les Sociétés CIVILE NORMA, SCI MAG MOLIERE, SCI MAG PANTIN, CONCEPT, SCI JANOSY, SCI ERINOR, LA SOCIETE DVD PARTICIPATIONS, SCI MAG SAINT OUEN, SCI MAG PONCELET, SCI MAG PONCELET II sont des sociétés gérées

S'agissant de la demande de mise hors de cause d'AVANSSUR, lesdites conditions personnelles stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par Avanssur …. agissant en qualité

[H] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR …. agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance » , confirmant ainsi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - * Geme Chambre N° RG : 2024F00641 SAS ETS GRENIER C/ SAS DUNE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE SAS ETS GRENIER, [Adresse 1]

partie technique de l'entreprise ; Qu'en conséquence cet envoi, après arrêt de la situation comptable de la société BAYOL & CIE, ayant servi de base à la cession des titres, et entre deux sociétés gérées

Avocat (P074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Millesime qui a débuté son activité en 2015 est un exploitant hôtelier disposant d'établissements de standing avec des pôles de restauration, gérée

prétentions des parties par un lien suffisant. » En l'espèce, les conditions personnelles du contrat d'assurance n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée