pas les bons de décharge, alors que le volume de terre à évacuer accepté au devis est quantifié à 265 mètres cubes et est facturé à 200 mètres cubes, soit en deçà du devis ; Attendu que le poste « gaine

Qu'il soit opportun de lui renouveler son mandat, sa connaissance du dossier et des parties sera un gain de temps primordial dans cette affaire au vu de son ancienneté.

Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.

la somme de 15.000 euros vers ée par la société HNZ relative au prix de vente de la centrale d'enrobé, CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 110.000 euros à la société HNZ au titre du gain

La jonction des différentes procédures n'apporterait ni gain d'efficacité ni simplification. En conséquence le tribunal rejettera la demande de jonction des procédures.

de procédure civile, la demanderesse considère que la présente instance ne présente plus d'intérêt dans la mesure où l'affaire au fond sera traitée par une juridiction compétente et qu'elle a obtenu gain

En effet, la gaine permettant le soufflage de l'air à l'arrière du chargement était défaillante.

dommages -intérêts évalués à 60 000 €, en réparation du préjudice résultant de sa faute contractuelle et/ou délictuelle (contournement déloyal de l'intermédiaire commercial), ce montant incluant le gain

lot n°7, en prenant en compte le coût objectif de la prestation (dépenses et coût de main d'œuvre) et celui du coût de fonctionnement de l'entreprise, de ses charges fixes, de ses frais généraux et gains

Il apparaît que la société MINET LOCATION SAS, qui obtient partiellement gain de cause au titre de sa demande en paiement, a pu légitimement introduire la présente instance.

reçu une facture de Renault SAS en date du 21 avril 2020 d'un montant de 26 778,13 HT, correspondant au coût de la perte totale du véhicule diminué de sa valeur de résiduelle estimée par la société Gaia

Compte tenu des circonstances de la cause, et notamment du fait que la banque obtient gain de cause sur le principal mais que des délais de paiement sont accordés au débiteur dans des conditions contraignantes

ATTENDU que la perte de chance est caractérisée par le fait de réparer un préjudice dès lors qu'il est possible de démontrer la disparition certaine d'une éventualité favorable, d'une chance d'obtenir un gain

Sur les dommages et intérêts L'article 1231-2 du code civil dispose que : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf

contractuelle de la SAS JACADI a entraîné un préjudice financier ainsi qu'un préjudice moral à l'encontre de la SAS IDEYAL se décomposant comme suit : * 1 050 000 euros au titre préjudice du fait du gain

Sur le calcul de l'indemnité Le préjudice subi par SATRA équivaut à son gain manqué pendant une durée de 4,5 mois, c'est-à-dire la marge manquée sur coûts variables.

* d'autre part, le gain réalisé par la SAS GI2L RH en termes d'investissement grâce à l'exploitation des fichiers de la SAS B19.

limine litis, sur la qualité à agir et la subrogation d'ALPHA : ALPHA expose que : Elle justifie de sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage, en ce que GAIA