RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000075 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse

Pascal Allard, juge présidant l'audience, M. Christophe Excoffier, président, M. Eric Bizalion, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Pascal HEBRARD Juges : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004554 Numéro PC : 4162713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001144 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : AUTO STORE 21 (SAS) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000012 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Ces organismes disposent d'un droit de gage général en cas de fraude ou d'inobservations graves et répétées. En l'espèce, Monsieur [L] [S] est redevable envers l'URSSAF.

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

ordinaire des associés de la société MECANIQUE GENERALE HOLDING.

[W], [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de